CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes conditions générales de vente en ligne antérieures qui auraient pu exister.

 

Application et opposabilité

Les présentes conditions de vente régissent tous les contrats de vente conclus en ligne entre l'Atelier de la Gourmandise et ses clients. Tout acheteur adhère pleinement et entièrement à ces conditions et reconnaît en avoir eu connaissance préalablement à sa première commande de marchandises ou de services. Les présentes conditions excluent l'application de toute condition d'achat de l'acheteur, sauf accord express et écrit de l'Atelier de la Gourmandise. Le fait que l'Atelier de la Gourmandise ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Dans l'éventualité de conditions particulières prévues contractuellement et par écrit entre l'Atelier de la Gourmandise et le client, lesdites conditions qui dérogeraient à certaines des présentes conditions de vente seront seules applicables. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent donc à l'exclusion de tout autre document, à l'exception de conditions particulières de vente qui peuvent être applicables à un produit, un service ou un événement particulier. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation du produit, du service ou de l'événement en question. 

 

Commandes

Le contrat de vente n'est réputé formé qu'au moment de l'acceptation de la commande par l'Atelier de la Gourmandise, acceptation qui n'intervient que lors la confirmation de la commande adressée par l'Atelier de la Gourmandise ou au plus tard lors de la remise de marchandises ou de services commandés au client. Le fait de procéder à une réservation ou à une pré-réservation sur le site atelier-de-la-gourmandise.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire.
L'Atelier de la Gourmandise se réserve la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des conditions générales de vente. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des conditions générales de vente qui sont de manière permanente accessibles sur le lien atelier-de-la-gourmandise.fr/content/10-conditions-generales-de-vente. Si vous n'acceptez pas les conditions générales de vente, vous vous engagez à ne pas utiliser le site atelier-de-la-gourmandise.fr ni aucun de ses services disponibles.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.

Réservation et pré-réservation des cours

Les réservations de cours s'effectuent en temps réel. Aussi, lors de la passation d'une commande par le client, ce dernier est informé en temps réel de la disponibilité des places objets de sa commande. Les offres et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et accompagnés de la mention « Ajouter au panier ».

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la confirmation de la commande. Dans ce cas, le client sera informé de cette indisponibilité dans les plus brefs délais.

Le processus de passation de commande s'effectue en 5 étapes :
1. Récapitulatif de la commande
2. Identification ou création d'un compte client
3. Choix des adresses
4. Options d'expédition
5. Paiement

Le client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. La passation d’une commande par le client l’oblige à son paiement. Il est précisé que toute commande confirmée par le client en ayant parcouru les 5 étapes de commande vaut commande ferme, définitive et irrévocable du client.

A l'issue de la procédure de commande, si le client opte pour un règlement de ses places par chèque, la réservation effectuée, sera considérée comme une " option de réservation ", qui ne deviendra définitive, qu'à la réception par L'Atelier de la Gourmandise, du chèque dûment libellé dans le délai de trois jours francs suivant la date de passation de la commande via le site atelier-de-la-gourmandise.fr.

Le choix du paiement des réservations de cours par chèque ne peut être retenu que pour les cours, pour lesquels le délai restant à courir entre le jour de la passation de la commande et la date de l'événement, est de 10 jours francs.

Confirmation de la réservation ou de la pré-réservation

L'Atelier de la Gourmandise confirme la prise en compte de la réservation ou de l'option de réservation de cours du client, par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment la nature, le nombre et la date des cours réservés, l’indication du ou des prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la réservation ou de l'option de réservation du client.

Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le client, les systèmes d'enregistrement automatique de l'Atelier de la Gourmandise sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente. Il est conseillé au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Le client doit impérativement donner une adresse électronique valide sur laquelle il recevra une confirmation de réservation ou de commande qu'il doit être en mesure de présenter lors du cours.

Prix

Le prix des marchandises ou des services commandés est celui figurant au tarif de l'Atelier de la Gourmandise en vigueur au jour de la livraison. Les remises, rabais et ristournes mentionnés au tarif général de l'Atelier de la Gourmandise et d'une manière générale les avantages commerciaux consentis à l'acheteur, ne sont réputés acquis qu'à l'encaissement de l'intégralité des sommes dues par l'acheteur, aux échéances convenues. En aucun cas le client ne pourra se prévaloir d'un droit de compensation entre le montant des avantages commerciaux et toutes sommes dues par le client à l'Atelier de la Gourmandise.

 

Livraisons

Les livraisons interviennent dans les délais définis aux conditions particulières ou communiquées au client lors de sa transaction en ligne. Toute réclamation relative à la livraison, pour être valable, doit être adressée à l'Atelier de la Gourmandise dans un délai de 48 heures. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l'accord préalable de l'Atelier de la Gourmandise.

 

Paiements

Le non-paiement d'une créance dans les délais prévus pourra entraîner la suspension ou l'annulation des commandes en cours sans préjudice de tout autre recours de l'Atelier de la Gourmandise. Aucune retenue, quel qu'en soit le motif, ne pourra être opérée par le client sur les paiements stipulés.

 

Transfert de propriété et de risque

Toutes les marchandises sont vendues avec réserve de propriété, c'est-à-dire qu'elles restent la propriété de l'Atelier de la Gourmandise jusqu'au paiement complet du prix de la vente. Cependant, dès la livraison desdites marchandises chez le client celui-ci en deviendra responsable et devra donc assurer ces marchandises contre tous risques.

 

Juridiction compétente

En cas de contestation ou litige avec l'Atelier de la Gourmandise, que le client soit demandeur ou défendeur, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeurs, seul le tribunal de commerce de Lille sera compétent et le droit français sera seul applicable.

 

Modification

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées ou modifiées à tout moment par l'Atelier de la Gourmandise. Seules sont applicables les conditions générales de vente au jour de la commande.